Un «Guide pratique de l'élu» de la DGCL se penche sur les relations financières entre les collectivités territoriales et les clubs sportifs

Dans un nouveau «Guide pratique de l’élu», la Direction générale des collectivités locales (DGCL) publie «Les relations financières entre les collectivités territoriales et les clubs sportifs». Les collectivités territoriales et leurs groupements participent, dans le cadre de leurs compétences, à la promotion et au développement des activités physiques et sportives. En effet, ces activités contribuent à l’éducation, à la culture, à l’intégration, à la santé ainsi qu’à la valorisation de l’image des territoires. À ce titre, l’action des collectivités locales qui représentait en 2000 environ 7,6 milliards d’euros prend des formes très diverses (formations de personnel, subventions, dépenses d’investissement pour les équipements sportifs…). Elle est mise en œuvre essentiellement par les communes qui participent à hauteur de 90 % à ces dépenses. Une grande partie de ces mesures a pour objet de soutenir financièrement l’activité des clubs sportifs. En effet, l’organisation de la pratique sportive en France s’appuie très largement sur l’activité de 170 000 clubs sportifs, constitués pour certains depuis plus d’un siècle, qui regroupent près de 14 millions d’adhérents. Ce soutien financier apporté aux clubs sportifs intervient essentiellement sous la forme de subventions. Toutefois, d’autres formes d’aides sont possibles mais sont à ce stade plus difficilement quantifiables (mise à disposition de personnel, de locaux ou d’équipements sportifs). Les clubs sportifs qui bénéficient de ces aides sont de taille extrêmement variée. Ainsi, de nombreux clubs amateurs ont un budget annuel dont le montant est inférieur à 10 000 euros alors que certains clubs professionnels ont des recettes qui dépassent 10 millions d’euros. Dans ces conditions, la politique menée par les collectivités locales en faveur du développement du sport amateur est très différente du partenariat qu’elles ont développé avec les clubs sportifs professionnels. Dans cette optique, la loi du 16 juillet 1984 relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, récemment modifiée par les lois n° 99-1124 du 28 décembre 1999 et n° 2000-627 du 6 juillet 2000, fixe un régime juridique différencié selon que les aides sont accordées en faveur d’un club amateur ou d’un club professionnel. Ce guide a pour objet de présenter la structure juridique des clubs sportifs et les différentes modalités d’intervention financière des collectivités locales en leur faveur.c=http://

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2